Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Savonnerie de Bouddha dont le siège social est situé au 75 rue de la Sommevue à Château  Porcien  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro :85026701400015 et gérant le site savonneriedebouddha.com , et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».

article 1- objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Savonnerie de Bouddha et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet savonneriedebouddha.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toutes transactions, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site savonneriedebouddha.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise La Savonnerie de Bouddha conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2- produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site savonneriedebouddha.com, de l’entreprise Savonnerie de Bouddha , dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition,…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentées sur le site savonneriedebouddha est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3- tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet , sont des prix en EUROS , toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Savonnerie de Bouddha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expéditions sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du colis , celui ci ne pouvant excéder 25 euros par colis.

Article 4- commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site savonneriedebouddha.com, la rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Savonnerie de Bouddha propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

*paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifier si besoin les quantités, références, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisis le mode de paiements de son choix. Enfin , la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Savonnerie de Bouddha, à l’adresse suivante : 08, rue des Sources 08190 Le Thour. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque et encaissement ( sous réserve de provision), la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Savonnerie de Bouddha expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après paiement du chèque par l’entreprise bancaire.

*Paiement par virement bancaire : même démarches que précédemment, le mode de paiement choisit sera : « paiement par virement ».dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Savonnerie de Bouddha, dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Savonnerie de Bouddha expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

*Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : même démarches que précédemment, le mode de paiement choisit sera ; « payer par paypal ou carte bancaire ». l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «  confirmer ma commande ». enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées . La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délais maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Si l’acheteur possède une adresse électronique, et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Savonnerie de Bouddha lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Savonnerie de Bouddha, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :08 rue des Sources 08190 Le Thour, soit par email à l’adresse suivante : savonneriedebouddha.com, soit par téléphone au 06-16-32-59-55.

Article 5- réserve de propriété

L’entreprise Savonnerie de Bouddha conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6- rétractation

En vertu de l’article L121620 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7- livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuée par la poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Savonnerie de Bouddha pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur . En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Savonnerie de Bouddha. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.

Article 8- garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Savonnerie de Bouddha bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Savonnerie de Bouddha qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Savonnerie de Bouddha, 08,rue des Sources 08190 Le Thour, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9- responsabilité

L’entreprise la Savonnerie de Bouddha, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens . Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.

Article 10- propriété intellectuelle

Tous les éléments du site savonneriedebouddha.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Savonnerie de Bouddha. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement , des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11- données à caractère personnel

L’entreprise Savonnerie de Bouddha s’engage à préserver la confidentialité des informations fourniers par l’acheteur de qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. a ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant . Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Savonnerie de Bouddha 08, rue des Sources 08190 Le Thour.

Article 12- Réclamation, médiation et droit applicable

Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur.

En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le consommateur, conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la Consommation, peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Pour toute question ou réclamation relative à l'exécution du contrat, l'acheteur peut contacter la Savonnerie de Bouddha

- Par mail : magalie.lamarre@hotmail.fr

- Par courrier : Savonnerie de Bouddha 08, rue des Sources 08190 Le Thour

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de la Savonnerie de Bouddha, l'acheteur peut soumettre le différent auprès de 

CM2C : le centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice.

CM2C- 14 rue Saint Jean 75017 Paris  Tél: 06 09 20 48 86  https://cm2c.net